Dernière mise à jour le 15 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vins réalisées par SCEA QUARTIRONI – Domaine des Pradels-Quartironi (ci-après « le Vendeur ») via le site internet pradels-quartironi.fr, auprès de tout client majeur (ci-après « le Client »), consommateur ou professionnel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non expressément accepté par le Vendeur.
2. Identité du vendeur
SCEA QUARTIRONI
Dénomination commerciale : Domaine des Pradels-Quartironi
Forme : SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole)
Siège social : Hameau Le Priou – 34360 Saint-Chinian – France
Tél. : 04 67 38 01 53
E-mail : quartironipradels@gmail.com
SIRET : 508 289 311 00013 – TVA intracommunautaire : FR09508289311
RCS : À compléter – Capital social : À compléter
Les informations détaillées sur l’éditeur du site figurent dans la rubrique « Mentions légales ».
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont les vins du Domaine des Pradels-Quartironi :
- Vins AOC Saint-Chinian
- Vins IGP Pays d’Hérault / Monts de la Gage
- Autres cuvées du domaine, toutes issues de l’exploitation conduite en agriculture biologique
Pour chaque produit, une fiche présente les caractéristiques essentielles :
- Appellation, millésime, couleur, volume, degré d’alcool
- Conditionnement (bouteille, carton)
- Prix unitaire TTC
- Éventuelles mentions particulières (certification, sulfites…)
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; seules les informations textuelles de la fiche produit font foi.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande
- Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande, en fonction :
- De l’adresse de livraison
- Du poids et du volume
- Du transporteur choisi
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits et quantités souhaités et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier (produits, quantités, prix)
- Créer un compte client ou se connecter à son compte existant
- Saisir l’adresse de facturation et de livraison
- Choisir le mode de livraison proposé
- Prendre connaissance des CGV et les accepter
- Valider la commande et procéder au paiement en ligne
La validation définitive de la commande par le Client vaut signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et engagement de paiement.
5.2 Confirmation de commande
Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :
- La commande (produits, prix, quantités)
- Les coordonnées de facturation et de livraison
- Le numéro de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- De litige existant avec le Client
- De défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente
- De commande anormale (quantités disproportionnées, informations incohérentes)
6. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande :
- Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais
- Il pourra être proposé :
- Un produit de substitution (avec accord du Client)
- Ou le remboursement du produit indisponible
7. Paiement
7.1 Modes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, en euros, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, etc.)
- Via le prestataire de paiement sécurisé Stripe
Le montant est débité au moment de la validation du paiement.
7.2 Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités par Stripe, qui assure :
- La sécurisation des transactions (protocole HTTPS, chiffrement)
- La non-conservation des numéros de carte bancaire par le Vendeur
Les données de paiement ne transitent pas en clair sur les systèmes du Domaine des Pradels-Quartironi.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (encaissement effectif).
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à la remise des produits au Client ou au transporteur, selon les modalités choisies.
9. Livraison
9.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les zones desservies et tarifs sont précisés lors de la commande.
9.2 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon le transporteur choisi.
En cas de retard manifeste, le Client est invité à contacter le Vendeur pour vérification auprès du transporteur.
9.3 Réception des colis
À la réception des colis, il appartient au Client de :
- Vérifier l’état des colis et leur contenu
- Émettre toutes réserves précises (colis endommagé, bouteille cassée, manquant…) sur le bordereau du transporteur
- Confirmer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans les délais légaux
- Informer le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui si possible
À défaut de réserves, les produits sont réputés livrés conformes.
10. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi.
10.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au Vendeur, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par e-mail, à l’adresse figurant à l’article 2 des présentes.
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur état et emballage d’origine (non ouverts, non descellés, non endommagés)
- Dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter
10.2 Remboursement
À réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées (produits + frais de livraison standard initiaux), dans un délai maximal de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
10.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux bouteilles ouvertes ou descellées
- Aux produits altérés du fait d’une mauvaise conservation après livraison
- Aux commandes spécialement personnalisées le cas échéant
11. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur demeure tenu :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client peut obtenir la mise en conformité, le remplacement, la réduction de prix ou la résolution de la vente, selon les conditions légales.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant :
- D’une mauvaise utilisation des produits par le Client
- D’une mauvaise conservation des produits après livraison
- De la consommation des produits par un mineur ou par une personne pour laquelle elle est contre-indiquée
- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 13
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le Client confirme avoir l’âge légal requis.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : intempéries exceptionnelles, grève, incendie, inondation, défaillance d’un transporteur, panne du système informatique d’hébergement, restrictions sanitaires ou réglementaires, etc.).
Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des modalités de poursuite ou de résolution de la commande.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de durée de conservation et d’exercice des droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur, après avoir tenté préalablement de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès de celui-ci.
Le médiateur compétent désigné par le Vendeur sera communiqué au Client sur demande adressée par e-mail à quartironipradels@gmail.com.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour le Client professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
17. Contact
Pour toute question relative à une commande, à la livraison, au service après-vente ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
SCEA QUARTIRONI – Domaine des Pradels-Quartironi
Hameau Le Priou – 34360 Saint-Chinian – France
Tél. : 04 67 38 01 53
E-mail : quartironipradels@gmail.com